Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales. Celles-ci définissent les droits et obligations de chaque utilisateur.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute navigation sur le site. Aucune garantie de résultat n’est offerte.
Définitions
Les termes employés dans les présentes conditions ont la signification suivante, sauf mention contraire ou contexte spécifique.
« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse retovanilosque.world, ses pages et services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, consultant une page ou utilisant une fonctionnalité.
« Éditeur » désigne la société responsable de la publication et de la maintenance du site.
« Services » désigne l’ensemble des prestations, outils et ressources présentés ou proposés via le site.
Utilisation des services
Les services sont destinés à un usage professionnel, dans le respect des règles AML françaises et européennes.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux professionnels et personnes majeures capables juridiquement. L’accès peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions.
L’usage par des mineurs ou à des fins personnelles est interdit.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme et respectueuse du site, des règles et des autres utilisateurs.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect de la législation en vigueur et des présentes conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Toute contribution utilisateur reste la propriété de son auteur, sous réserve du respect de la législation.
Droits sur les contenus
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus, sauf accord écrit de cession.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Consulter la politique de confidentialitéLimite de responsabilité
Le site fournit des informations à titre indicatif. Aucune responsabilité ne sera engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation non conforme des informations.
Avertissement principal
Aucune garantie de résultat n’est proposée. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage fait des outils et ressources disponibles.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et exclut toute perte indirecte ou immatérielle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre tout recours ou réclamation résultant d’un usage non conforme du site.
Résolution des litiges
Tout litige sera, dans un premier temps, soumis à une tentative de résolution amiable entre les parties.
Médiation et arbitrage
En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, une procédure de médiation ou d’arbitrage pourra être engagée avant toute action judiciaire.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité d’une résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation relative à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables et conservent leur effet.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à l’accès au site en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Contact conditions
Toute question relative aux conditions générales d’utilisation doit être adressée au service dédié, disponible via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail mentionnée.
Adresse e-mail: content@retovanilosque.world
Téléphone: +33 (0)1 01 63 96 21
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 22 août 2026
Version: 1.0